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Peut on changer de serrure quand le conjoint a quitté le domicile ?

Peut on changer de serrure quand le conjoint a quitté le domicile ?

Oui, vous pouvez changer les serrures de la maison si celle-ci est légalement détenue à votre seul nom, mais pas si elle est détenue conjointement avec une autre personne.

Si vous êtes propriétaire de la maison avec votre ancien partenaire, vous aurez besoin de son autorisation pour changer les serrures et vous êtes obligé de lui donner une clé s’il en fait la demande. Aucune des parties ne peut mettre l’autre dehors, même si elle a déménagé.

Cependant, après qu’une personne a quitté le domicile conjugal, elle ne doit revenir que si elle en a raisonnablement besoin et elle doit vous donner un préavis approprié. En tant qu’occupant de la maison, vous avez le droit au respect de votre vie privée et à la jouissance de votre propre maison, mais vous devez également répondre aux demandes équitables de visite ou d’inspection de la propriété lorsqu’elles sont faites.

Si vous êtes victime de violences domestiques ou d’un comportement menaçant, il peut être possible d’obtenir une injonction (ordonnance de non-maltraitance ou ordonnance d’occupation) pour restreindre la capacité de cette personne à revenir dans la maison ou à vous contacter autrement que par des méthodes convenues.

Avant de quitter le domicile familial, vous devez demander l’avis juridique d’un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous assurer que cela n’aura pas d’incidence négative sur votre situation en cas de divorce.

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