Auparavant réservée au militaire, l’utilisation du drone s’est beaucoup démocratisée depuis 2012. Bon nombre de secteurs professionnels ont été séduits par cette technologie grâce à son efficacité et à son coût raisonnable. Mais est-ce qu’il est obligatoire de souscrire une assurance pour son utilisation ?
Un contrat d’assurance obligatoire pour l’utilisation d’un drone à des fins commerciales
Les opérateurs qui utilisent un drone pour leur activité commerciale doivent se conformer au règlement CR n° 785/2004. Celui-ci relate les exigences relatives à l’assurance des exploitants d’aéronefs. Selon cette réglementation, ils doivent être assurés au niveau de leur responsabilité spécifique pour l’activité aérienne.
En imposant un niveau d’assurance minimale, cette réglementation renforce la protection des victimes en cas d’accident causé par le drone. En effet, c’est un engin qui est susceptible de causer des dommages aux personnes et aux biens. L’assurance obligatoire vous couvre alors en cas de dommages causés par votre drone. L’assureur indemnise la victime à hauteur d’un montant minimal si vous avez respecté les conditions imposées par la police d’assurance. Le montant de la couverture minimale est défini dans le règlement CE. Il prend en compte la masse maximale au moment du décollage du drone.
Les différentes assurances pour l’utilisation professionnelle de drone
Pour couvrir votre drone, vous avez à votre disposition plusieurs types d’assurances. L’assurance responsabilité est une obligation pour les professions réglementées par la DGAC. Elle couvre les dommages corporels, immatériels et matériels causés à tiers par le drone ou par le télé pilote. Comme l’espace aérien est un espace réglementé, les professionnels qui doivent exercer leur profession avec cet engin doivent demander un numéro d’agrément.
- L’assurance responsabilité civile drone est une assurance obligatoire pour les professionnels qui souhaitent exercer en tant que pilote de drone. Vos clients peuvent vous exiger ce contrat avant de signer un contrat avec votre entreprise. Il en est de même pour préfectures dans lesquelles vous effectuez votre travail. Vous avez d’ailleurs besoin d’une déclaration préfectorale pour vol avant de pouvoir survoler certaines zones.
- L’assurance matérielle n’est pas obligatoire, cependant, elle peut être un complément de l’assurance responsabilité civile. En effet, comme le matériel devient de plus en plus onéreux, la garantie du matériel vous permet d’être indemnisé en cas de vol, de perte ou de détérioration de votre matériel.
Quelle assurance choisir pour mon drone professionnel ?
L’utilisation d’un drone est une activité populaire de nos jours. Malgré tout, aucune réglementation n’oblige les utilisateurs non professionnels à souscrire une assurance pour son matériel. Toutefois, si votre engin provoque des dommages à des tiers ou à leurs biens, vous aurez à payer de fortes sommes d’argent.
Certains assureurs intègrent la garantie responsabilité civile dans le contrat multirisque habitation. Demandez auprès de votre assureur si votre drone est couvert par ces garanties. S’il n’y figure pas, il est recommandé de prendre une assurance responsabilité civile pour pouvoir utiliser votre engin en toute sérénité.
Si vous êtes affilié à la FFAM (Fédération française d’Aéro Modélisme), vous pouvez bénéficier de garanties d’assurances spécifiques. En adhérant à un club affilié à cet organisme, vous n’aurez certainement pas besoin de souscrire une assurance responsabilité civile pour drone.
